Accès à l'information - FMT

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Accès à l’information

Régles d’attribution

Dans le cadre de consécration des droits d’Accès à l’Information, la Faculté de Médecine de Tunis met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d’accès aux documents administratifs (Art.7 de la loi organique N° 2016-22 du 24 Mars 2016 relative au droit d’Accès à l’Information).

Textes législatifs et réglementaires

Loi-organique N°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’Accès à l’Information.

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Circulaire du Président du gouvernement N° 19 du 18 Mai 2018.

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Décret-Loi N° 2011-41 du 26 Mai 2011, relatifs à l’accès aux documents administratifs des Organismes publics.

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Demandes

Demande d’accès aux documents Administratifs

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Réclamation auprès du Doyen de la Faculté de Médecine de Tunis

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Chargés de l’accès aux documents administratifs à la Faculté de Médecine de Tunis

Si vous voulez accéder aux documents administratifs produits ou reçus par les services de la Faculté de Médecine de Tunis sous réserve des exceptions indiquées dans les textes en vigueur, merci de le faire à l’un des contacts suivants :